Lors d’un achat ou d’une vente de maison en Espagne, plusieurs documents sont indispensables pour garantir une transaction légale, sûre et conforme aux exigences administratives espagnoles. Voici les papiers essentiels que vous devrez rassembler, pour l’acheteur et le vendeur :

Côté vendeur :

1. Titre de propriété (Escritura de compraventa) : Document notarié prouvant que le vendeur est bien le propriétaire.

2. Certificat cadastral (Referencia catastral) : Fournit la description physique et fiscale du bien (surface, emplacement…).

3. Nota simple (Extrait du registre foncier) : Délivrée par le Registre de la propriété, elle montre la situation légale du bien (propriétaire, hypothèques, charges…).

4. Certificat de conformité énergétique (Certificado de eficiencia energética) : Obligatoire depuis 2013, indique la performance énergétique du logement.

5. Dernières factures payées (eau, électricité, gaz) : Pour prouver l’absence de dettes.

6. Reçus de l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) : Taxe foncière, à jour de paiement.

7. Certificat de copropriété (si logement en résidence) : Déclare que le vendeur est à jour de ses charges communautaires.

8. Le certificat d’urbanisme (certificado urbanístico) : Atteste que le bien immobilier est en règle avec les règles d'urbanisme en vigueur.

9. Une pièce d´identité valide (NIE+ passeport pour un étranger, DNI pour les espagnols) : Requis par le notaire pour vérifier l´identité du vendeur lors de la signature de l’acte de vente.

Côté acheteur :

1. NIE (Número de Identificación de Extranjero) : Numéro d’identification pour étrangers, indispensable pour toute transaction.

2. Passeport ou pièce d’identité valide

3. Justificatif de moyens de paiement

4. Relevés bancaires, lettre de la banque, prêt immobilier, etc.

5. Contrat de réservation ou de compromis (si déjà signé) : Souvent demandé avant l’acte notarié définitif.

6. Certificat bancaire pour l'origine des fonds (lutte contre le blanchiment d’argent)

7. Contrat de mariage (escritura de capitulaciones matrimoniales) : Au cas où le contrat de mariage stipule une séparation des biens. 

Il est recommandé de faire appel à un avocat pour vous accompagner tout au long de la procédure d'achat immobilier en Espagne, afin de vous assurer que tous les documents nécessaires sont bien rassemblés et vérifiés.

Les frais de notaires à prévoir sur la communauté valencienne sont de 10% (ITP- Taxes) + 2% environ de Frais de notaires, d'enregistrements et diverses taxes.

Notre agence  IMMO ESPAGNE ®, vous conseillera et accompagnera tout le long du processus d´achat ou de vente de votre bien jusqu'à l'acte notarié (Escritura).